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Formulaires CERFA du ministère de l’Intérieur
Chiens dangereux
- Cerfa 11459*02 – Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
- Notice 50684-03 – Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
- Cerfa 11460*02 – Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
- Cerfa 11461*02 – Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
- Notice 50685*03 – Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
- Cerfa 11462*02 – Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
- Cerfa 13927*01 – Dossier de demande d’habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
- Notice 13927 – Attestation d’aptitude délivrée aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Cerfa 13996*01 – Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
- Cerfa 13997*01 – Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois