Formulaires CERFA du ministère de l’Intérieur
Immatriculation / Carte grise
- Cerfa 13749*04 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
- Cerfa 13750*05 – Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Cerfa 13751*02 – Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
- Cerfa 13752*02 – Demande de délivrance de certificat W garage
- Cerfa 13753*04 – Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
- Cerfa 15776*01 – Certificat de cession d’un véhicule d’occasion
- Cerfa 13756*02 – Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
- Cerfa 13757*03 – Mandat à un professionnel de l’automobile
- Cerfa 13853*01 – Déclaration d’acquisition d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur ou d’un quadricycle à moteur dont la vitesse peut excéder, par construction, 25km/heure, et qui n’est pas soumis à réception, c’est-à-dire qui n’est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique
- Cerfa 14365*01 – Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’achat pour destruction
- Cerfa 14366*01 – Certificat de destruction d’un véhicule / Déclaration d’intention de destruction
Chiens dangereux
- Cerfa 11459*02 – Déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
- Notice 50684-03 – Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 1ère catégorie
- Cerfa 11460*02 – Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la première catégorie
- Cerfa 11461*02 – Déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
- Notice 50685*03 – Notice à l’usage des propriétaires ou détenteurs de chiens de la 2ème catégorie
- Cerfa 11462*02 – Récépissé de déclaration en mairie d’un chien de la deuxième catégorie
- Cerfa 13927*01 – Dossier de demande d’habilitation-Formateur de propriétaire et détenteur de chien
- Notice 13927 – Attestation d’aptitude délivrée aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Cerfa 13996*01 – Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie
- Cerfa 13997*01 – Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé : propriétaires ou détenteurs d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie âgé de moins de 8 mois